Mises à l'enquête - N° 2024-35
Enquête n°:
2024-35 | du
08.06.2024
au
07.07.2024 |
Situation:
Rue du Chêne/Rue du Marais
Nature des travaux:
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens soumet à l'enquête publique le projet suivant :
- Constitution d'une servitude de passage public à pied sur la parcelle No 1025 - Rue du Chêne/Rue du Marais
Le dossier peut être consulté au Centre Technique Communal (CTC) à la rue du Lac 14.
Les oppositions et les observations peuvent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par écrit à la Municipalité durant le délai de l'enquête.