01.06.2023
La Municipalité de Renens rappelle aux propriétaires et gérants dont les biens-fonds aboutissent aux routes cantonales et communales qu'ils sont tenus d'élaguer leurs arbres et d'émonder leurs haies
Prescriptions concernant les haies
- Emondage en limite de propriété: à une hauteur maximale de 60 centimètres lorsque la visibilité doit être maintenue et à 2 mètres dans les autres cas.
Prescriptions concernant les arbres
- Elagage au bord des chaussées: à 5 mètres de hauteur et 1 mètre à l'extérieur.
- Elagage au bord des trottoirs: à 2.50 mètres de hauteur et à la limite de la propriété.
Ces prescriptions sont applicables toute l'année.
En cas de non-observation, après un avertissement écrit, l'émondage ou l'élagage sera exécuté aux frais des propriétaires, sans préjuger des sanctions encourues.
Cadre légal:
- Loi sur les routes du 10 déc. 1991 et règlement d'application du 19 janv. 1994, art. 8, 10 et 15
- Code rural et foncier du 7 déc. 1987
- L'arrêté du 11 juin 1976 du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture.
